J.O. 302 du 29 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de la navigation aérienne)

NOR : DEVA0766396A


Le directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,

Vu le décret no 91-55 du 15 janvier 1991 portant organisation financière et comptable du budget annexe de la navigation aérienne ;

Vu le décret no 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 novembre 2005 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne.

Vu le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005, modifié par l'arrêté du 25 janvier 2007, portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées.

M. Jean-Michel Boivin, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts et chaussées.

Mme Anne Frisch, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

Mme Françoise Deygout, ingénieure générale des ponts et chaussées.

M. Maurice Georges, ingénieur général des ponts et chaussées.

M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe.

Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

I. - M. Philippe Merlo, ingénieur général des ponts et chaussées.

M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées.

II. - Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts et chaussées.

M. Damien Figarol, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

M. Franck Monteil, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

III. - M. Thierry Paricaud, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts et chaussées.

M. Guy Vilquin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

IV. - M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

M. Nicolas Warinsko, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

M. Philippe Kerlizin, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées.

V. - M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.

M. Louis Rieu, attaché d'administration de l'aviation civile.

M. Gérard Monjaret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Thierry Liabastres, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts et chaussées.

M. Erwan Page, ingénieur des ponts et chaussées.

M. Denis Lemarchand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

M. le lieutenant-colonnel Philippe Raphanaud.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Pascal Planchon, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

M. Julien Prieur, ingénieur des ponts et chaussées.

M. Benoît Rulleau, ingénieur des ponts et chaussées.

M. Jean-Jacques Blanchard, ingénieur des ponts et chaussées.

Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

I. - M. Nicolas Lochanski, ingénieur des ponts et chaussées.

Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

M. Laurent Brunel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

II. - Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Mme Isabelle Bachelier, attachée d'administration de l'aviation civile.

M. Nicolas Lochanski, ingénieur des ponts et chaussées.

Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 7


L'arrêté du 15 février 2007 portant délégation de signature est abrogé.

Article 8


Le directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2007.


Le directeur des services

de la navigation aérienne,

M. Hamy